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Eurofins Suisse >> Modification de la législation >> PFAS

Nouvelles valeurs limites pour les PFAS dans les denrées alimentaires d'origine animal

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Origine des PFAS dans les aliments
Les PFAS1 (composés perfluoroalkylés et polyfluoroalkylés) comprennent plus de 4700 molécules chimiques synthétiques. Leurs propriétés physico-chimiques telles que la résistance à la chaleur, à l'acide, à l'eau et aux graisses expliquent leur utilisation répandue dans de nombreuses applications industrielles et une variété de produits, y compris des articles de première nécessité. Il n'y a pas de sources naturelles de PFAS. Ils sont fabriqués industriellement depuis plus de 80 ans. Dans l'environnement et dans notre corps, ces molécules sont connues en tant que polluants organiques persistants (POPs). La diversité des composés chimiques et de leurs domaines d'application entraîne différentes voies d'entrée et de transport des PFAS dans l'environnement. 

Pourquoi fixer des valeurs limites pour les PFAS?
L'EFSA et l'OMS ont collecté et analysé de nombreuses données montrant que les PFAS peuvent pénétrer dans le corps humain, notamment par l'alimentation, où ils peuvent s'accumuler partiellement. Selon les connaissances actuelles, certaines PFAS sont connues pour leurs effets nocifs sur la santé. Une étude suisse sur la santé a déterminé la contamination de la population par les PFAS. Le PFOA, le PFHxS et le PFOS ont été trouvés dans tous les échantillons de sérum sanguin mesurés dans cette étude. Les concentrations de PFAS mesurées dans cette étude étaient globalement comparables à celles obtenues dans des études similaires en Europe et au Canada. Étant donné les risques pour la santé, l'objectif est de minimiser l'absorption de PFAS.

Réglementation et limites
Sur la base de l'évaluation de l'EFSA et de l'introduction de limites maximales applicables dans toute l'Union européenne pour les PFAS dans les aliments, la Suisse se conforme. Les dispositions transitoires de la modification du 8 décembre 2023 ne s'appliquent que jusqu'au 31 juillet 2024. Jusque-là, les aliments peuvent être importés et fabriqués conformément à la réglementation en vigueur, et peuvent être mis à la disposition des consommatrices et des consommateurs jusqu'à l'épuisement des stocks.

À partir de février 2024, des valeurs limites s'appliqueront aux produits alimentaires d'origine animale énumérés ci-dessous. Ces valeurs limites sont établies en référence à la législation de l'Union européenne pour les quatre substances prioritaires que sont le PFOS, le PFOA, le PFNA et le PFHxS, ainsi que leur somme.

Les limites maximales s'appliquent à la somme des stéréoisomères linéaires et ramifiés, qu'ils soient chromatographiquement séparés ou non.
Pour la somme de l'acide perfluorooctanesulfonique (PFOS), de l'acide perfluorooctanoïque (PFOA), de l'acide perfluorononanoïque (PFNA) et de l'acide perfluorohexanesulfonique (PFHxS), des limites inférieures de concentration sont calculées sur la base de l'hypothèse que toutes les valeurs en dessous de la limite de détection sont nulles.
Dans le cas où le poisson entier est destiné à la consommation, les limites maximales s'appliquent à l'ensemble du poisson. Les limites maximales ne s'appliquent pas s'ils sont destinés à la fabrication d'aliments complémentaires pour les nourrissons et les jeunes enfants. Pour les produits en conserve, l'analyse est effectuée sur l'ensemble du contenu de la conserve.

1 Ces analyses sont réalisées dans un laboratoire accrédité au sein du réseau de laboratoires Eurofins. Liste non exhaustive.


Perspectives
On peut supposer que les PFAS, à l'avenir, seront mis en permanence au centre de l'attention des organismes de contrôle, de manière analogue aux dioxines et PCB, et influenceront l'évaluation des risques pour l'industrie alimentaire et des aliments pour animaux.

Eau potable: Le règlement du Département fédéral de l'intérieur suisse sur l'eau potable ainsi que sur l'eau dans les bains publics et les installations de douche (OPBD) réglemente actuellement trois PFAS avec des limites maximales : 0,3 µg/l pour le PFOS et le PFHxS, et 0,5 µg/l pour le PFOA. En raison des nouvelles exigences de la directive européenne sur l'eau potable concernant les PFAS, l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) examine les limites maximales de la OPBD. Elles devraient être remplacées par une limite maximale de 0,1 µg/l pour la somme de 20 PFAS sélectionnés. La nouvelle limite maximale devrait s'appliquer en Suisse conformément à la mise en œuvre dans l'UE à partir de 2026 (source).